CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PLACE O GOUT

Septembre 2009

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Web Epicerie France et ses clients.

Adresse électronique : [email protected]

Adresse postale:

Web Epicerie France Parc d'Activité POL'ARTIS 47, chemin du Vercors 38260 LA FRETTE

Ces conditions générales de vente sont valables pour toute commande passée à compter du 15/09/09 et pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site www.place-o-gout.fr

 

1.      Lexique

Chaque mot ou expression ci-après a la signification suivante :

WEF	la société Web Epicerie France qui gère la marque Place O Goût et le site marchand www.place-o-gout.fr
Place O Goût	une marque déposée et le site internet www.place-o-gout.fr exploité par WEF accessible sous l'URL https://www.place-o-gout.fr.
consommateur	la personne physique, majeure et capable, passant une commande sur le site www.place-o-gout.fr.
commande	le contrat de vente conclu entre le consommateur et WEF
Conditions Générales de Vente	les conditions générales de vente des produits par WEF aux consommateurs, accessibles à l'adresse https://www.place-o-gout.fr/
producteur	le producteur ou fournisseur de produits référencés sur le site www.place-o-gout.fr
produit	l'ensemble des produits mis en vente sur le site www.place-o-gout.fr
service	la vente par des producteurs aux consommateurs de produits.
panier	le contenu de la commande et son montant

 

2.      Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels WEF offre la possibilité au consommateur d'acheter des produits, présentés sur le site www.place-o-gout.fr.

2.1.   Accès au service WEF

Le consommateur dispose d'un mode unique d'accès aux services de WEF par l'intermédiaire du site www.place-o-gout.fr. En conséquence, WEF n'accepte pas les commandes téléphoniques.

2.2.   Inscription

2.2.1.     Afin de pouvoir bénéficier du service, le consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le site www.place-o-gout.fr.

2.2.2.     A cette occasion, le consommateur s'engage à :

- fournir des informations exactes et complètes ;

- actualiser, le cas échéant, les informations fournies à WEF dans les plus brefs délais. Le consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte" ou par mail auprès du service consommateur à l’adresse suivante : [email protected]

WEF s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le consommateur selon la déclaration à la CNIL.

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, WEF se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service proposé par WEF, sans préjudice de la réparation que WEF serait fondée à réclamer.

2.2.3.     Lors de la validation de son inscription au service, le consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettra d’accéder au service. Le consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d’un consommateur est réputée effectuée par ce dernier.

WEF ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au consommateur.

2.2.4.     A l'issu de l'inscription, WEF se réserve le droit de demander au consommateur des justificatifs d'identité. Cette vérification n'a pas de caractère obligatoire.

2.3.   Acceptation des Conditions Générales d'utilisation

2.3.1.     Le service est proposé au consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente.

En validant son inscription au service, le consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

2.3.2.     WEF se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence au consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le site www.place-o-gout.fr

Le consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.

2.3.3.     En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, WEF se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

2.4.   Commande des produits par le consommateur

2.4.1.     Internet est le seul mode de commande que WEF propose au consommateur. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

2.4.2.     Le consommateur choisit parmi l'ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajout panier" ou en glissant le produit dans le panier.

La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objets de la commande. Avant de valider une commande, il incombe au consommateur de vérifier qu'elle correspond à ses souhaits en terme de quantités de produits. Le consommateur peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Payer" situé dans la barre menu de " Ma livraison ".

Les coûts de livraison sont calculés automatiquement en fonction du montant du panier.

   Pour les commandes inférieures à 70€ le consommateur paie le plein tarif, entre 70€ et 130€ le consommateur paie 50% du frais de transport et pour les commandes supérieures à 130€ les frais de transports sont offerts.

Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux qui s'affichent au moment où le consommateur valide la commande et non au moment où le client la reçoit.

Le prix des produits est indiqué toutes taxes comprises et il inclus les frais de préparation des commandes (manutention, emballage, conservation des produits) et de mise en service.

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits)

2.4.3.     Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.

A titre d’information, le consommateur pourra faire la demande par mail à WEF de la grille tarifaire prise en compte.

2.4.4.     Validation de la commande:

Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes mis en œuvre par WEF sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande par le consommateur.

2.4.5.     Dès réception de la commande, WEF confirme au consommateur la commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le consommateur. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la commande par WEF.

Dans l'hypothèse où l'un des produits objets de la commande ne serait plus disponible à la vente, WEF en avertira, par tous les moyens disponibles, le consommateur en lui suggérant un autre produit équivalent. Le consommateur aura la possibilité de demander la substitution dudit produit par un autre produit mais validé par WEF, et au même prix que le produit initialement choisi. Le consommateur peut faire valoir ce droit jusqu'à 12 heure avant le jour de la préparation de la commande.

Le consommateur a également la possibilité de délivrer une autorisation générale à WEF, lors de son inscription au service de substituer à tout produit non disponible un produit équivalent, au même prix.

Dans l'hypothèse où un produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera déduit du montant total de la commande, seul le montant restant étant débité du compte du consommateur.

Dans l'hypothèse où plusieurs des produits objets de la commande ne seraient pas disponibles, WEF pourra décider de l'annulation de la commande.

2.4.6.     Rétractation :

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à WEF pour échange ou remboursement sans pénalités au service consommateur place-o-gout.

Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

Les frais d’emballage de protection et de ports sont à charge du consommateur.

Adresse de renvoi des marchandises:

WEF

Parc d'Activité POL'ARTIS

47 chemin du Vercors

38260 LA FRETTE

A défaut de respect par WEF de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client.

Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation, WEF est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par chèque ou virement bancaire.

Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. WEF se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n'est plus dans son état d'origine.

Le consommateur s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un consommateur est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Le non-respect de cet article est particulièrement préjudiciable à WEF étant donné, entre autre, la nature des contrats qui lient WEF et ses fournisseurs. Le consommateur est informé par la présente que des recherches sur internet peuvent être faites à ce sujet et qu’il s’expose à des dommages et intérêts importants en cas de revente des produits.

2.4.7.     Modification de la commande :

Après validation par internet de la commande, le consommateur ne pourra plus ajouter d'article au panier.

2.4.8.     Annulation de la commande :

En cas d'annulation de la commande par le consommateur moins de 24 heures avant la date prévue de livraison, des frais d'annulation de 20 euros seront facturés au consommateur et prélevés sur son compte.

De son côté, WEF se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande supérieure à mille euros (1000€) pourra être refusée par WEF.

2.5.   Modalité de paiement

2.5.1.     Pour les particuliers, le paiement des produits achetés s'effectue uniquement par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de WEF, (le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes).

Le paiement est exigible à la confirmation par WEF de la commande.

Le paiement des produits achetés par le consommateur est effectué en Euros.

2.5.2.     Une fois la commande validée par le consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le consommateur auprès du serveur du partenaire bancaire de WEF sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le consommateur.

WEF n'a, en aucun cas, accès aux informations bancaires du client et cela afin de protégé celui-ci.

Dans l'hypothèse où le compte du consommateur ne serait pas provisionné, WEF pourra refuser la commande en refusant de confirmer la commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la commande par WEF.

2.6.   Livraison des produits

2.6.1.     Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de WEF. A défaut, la commande ne pourra être livrée au consommateur.

Il appartient au consommateur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.

2.6.2.     Le lieu, la date et le créneau horaire de la livraison de sa commande sont choisis par le consommateur lors de la passation de sa commande sur le site www.place-o-gout.fr.

Le consommateur choisit un créneau horaire parmi ceux proposés par place-o-gout au moment de la validation de sa commande.

WEF s'engage à livrer le consommateur aux lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa commande.

Le consommateur s'engage à prendre livraison des produits objets de sa commande aux lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa commande.

En cas d'absence imprévue, le consommateur devra prévenir place-o-gout la veille de la livraison avant midi.

2.6.3.     Lors de la livraison, le consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par place-o-gout.

Le consommateur s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison.

Par la signature du bon d'émargement, le consommateur reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande en bon état. Toute dégradation du colis devra être émargée sur le bon de livraison sous peine de nullité de recours vis à vis de WEF.

2.7.   Responsabilité et garantie

2.7.1.     WEF n'est pas garante de la conformité de la qualité des produits offerts sur le Site WEF par les producteurs aux exigences du consommateur. En effet, si le service consommateur s'engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente de produits d'une qualité inférieure aux exigences du consommateur, il n'est tenu que d'une obligation de moyens.

2.7.2.     Le consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des produits commandés à ses besoins et à sa consommation.

2.7.3.     Les réparations dues par WEF en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de WEF.

2.7.4.     WEF ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

2.7.5.     WEF se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. WEF ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

2.7.6.     WEF ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

2.7.7.     WEF s'est entouré des meilleurs partenaires pour proposer aux consommateurs des services de qualité.

Les livraisons sont réalisées par Chronopost. La chaîne du froid est maintenue dans les colis de façon autonome.

2.8.   Force majeure

2.8.1.     Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de WEF, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de WEF envers le consommateur, sans indemnité au profit du consommateur.

2.8.2.     Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la responsabilité de WEF, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

2.9.   Données personnelles, cookies

2.9.1.     Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le consommateur lors de son inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés.

Le consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : [email protected]

2.9.2.     Cookies

La connexion à un serveur internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies". Le consommateur peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.

Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le Site WEF, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du consommateur lors de sa connexion au Site WEF par la communication de son numéro de compte et de son mot de passe.

2.10.                   Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site WEF est la propriété de WEF. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés.

Le consommateur reconnaît et accepte que le contenu du Site WEF (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le consommateur ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site WEF sans l'accord préalable et écrit de WEF.

Les marques " WEF ", " Dénicheur de Saveurs " et les logos " WEF " sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon. WEF pourra engager des poursuites en réparation du préjudice subit.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

2.11.                   Liens hypertextes

2.11.1. Le Site WEF se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet.

Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site www.place-o-gout.fr.

Dans la mesure où WEF ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le consommateur reconnaît que WEF ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.

WEF ne peut, par conséquent, être tenu pour responsable quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

En outre, le consommateur reconnaît que WEF ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

2.11.2. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de WEF quant au contenu des sites référencés inclus dans l'index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.

2.11.3. Le consommateur reconnaît qu'il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu et, notamment, lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu'il soit créé par WEF ou par des tiers accessible à partir du Site WEF, par des liens et notamment par ses services de recherche.

2.12.                   Modification et interruption du service

WEF se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service proposé pour des raisons techniques ou dans le cas où un consommateur ne se serait pas acquitté du paiement de sa commande, et ce sans avoir à en informer préalablement le consommateur.

Le consommateur ne peut engager la responsabilité de WEF en raison des modifications et interruptions effectuées.

2.13.                   Résiliation pour faute du consommateur

En cas de violation ou d'agissement par le consommateur contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, WEF peut :

- mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;

- et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le consommateur et disponible sur le Site WEF ;

- et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du service.

La résiliation pour faute de l'accès au service en application des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation peut intervenir sans mise en demeure préalable.

Le cas échéant, WEF est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux services.

Enfin, le consommateur reconnaît que WEF ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au service motivée par la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou de dispositions légales.

2.14.                   Intégralité des engagements

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre WEF et le consommateur pour ce qui concerne l'utilisation du service.

Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre WEF et le consommateur.

2.15.                   Divers

Le défaut d’exercice par WEF des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

2.16.                   Service consommateur

2.16.1. En cas de réclamation, le consommateur doit s'adresser au service consommateurs WEF pour trouver ensemble une solution amiable. Adresse électronique : [email protected]

Adresse postale :

WEF Parc d'Activité POL'ARTIS 47 chemin du Vercors 38260 LA FRETTE

2.16.2. Le service consommateur a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement des ventes directes sur le Site WEF, tout en développant un confort d'utilisation optimal pour les consommateurs.

Pour y parvenir, le service consommateur s'engage à mettre tout en œuvre pour maintenir une qualité constante et irréprochable des produits proposés à la vente par les producteurs sur le site WEF.

2.16.3. Pour maintenir la qualité des produits mis en vente sur le Site WEF, le service consommateur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer :

- la conformité du Site WEF par rapport aux législations applicables : notamment en détruisant systématiquement les Fiches produits dont les produits et/ou leur mise en vente sont interdits en France, les messages ou propos à caractère raciste ou incitant à la violence, les messages ayant un caractère diffamatoire ;

- la qualité des fiches produits, notamment en détruisant systématiquement les fiches produits et les questions/réponses dont les termes font apparaître les coordonnées personnelles ou des messages publicitaires..

2.16.4. Le service consommateur est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage à mettre tout en œuvre (en termes de ressources humaines et techniques) pour remplir les engagements ci-dessus. En cas de défaillance, le service consommateur compte sur les différents consommateurs pour lui signaler les fiches produits et/ou messages litigieux.

2.16.5. Si WEF se trouve dans l'impossibilité de respecter ses engagements(produit indisponible ou problème de livraison),le consommateur en est informé le jour même de la constatation de l'incident par tout moyen approprié. Le consommateur et le service consommateurs pourront convenir d'un arrangement amiable.

2.17.                   Loi applicable

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANCAIS.